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    Psychothérapie Belgique

    Photo de Pierre Orban

    Psychologue Psychothérapeute

    N° de commission des psychologues/INAMI881211649

    Consulte à domicile

    Nom d'utilisateur :
    Pierre-Orban
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    Homme
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    Articles

    Les droits du patient

    patient content

    Cet article présente les droits du patient et fournit diverses adresses utiles.

    Contexte d’apparition de la loi

    La loi relative aux droits du patient a émergé pour faire face à un vide juridique concernant les obligations que le praticien professionnel est tenu de respecter à l’égard de chacun des patients qui viennent le consulter.

    Cette loi vise donc à protéger l’intérêt des patients, notamment à faciliter la continuité des soins que ce soit de manière longitudinale (depuis l’enfance jusqu’à aujourd’hui) et transversale (à un moment d’hospitalisation par exemple, en assurant la communication entre les différents professionnels (para)médicaux en charge du suivi).

    Son contenu

    Les droits suivant sont repris:

    1. 1. Bénéficier d’une prestation de soins de qualité
    2. 2. Choisir librement le praticien professionnel
    3. 3. Etre informé sur son état de santé
    4. 4. Consentir librement à la prestation de soins, avec information préalable
    5. 5. Savoir si le praticien est assuré et autorisé à exercer sa profession
    6. 6. Pouvoir compter sur un dossier tenu à jour, pouvoir le consulter et en obtenir une copie
    7. 7. Etre assuré de la protection de sa vie privée
    8. 8. Pouvoir introduire une plainte auprès d’un service de médiation
    marteau de juge

    Si le patient est incapable d’exercer ses droits ?

    Dans ce cas, il peut faire appel à un « représentant ». Cette personne sera alors chargée d’exercer les droits du patient au nom de ce dernier. C’est par exemple le cas pour les mineurs ou pour les personnes majeures déclarées comme « incapables » d’exercer leurs droits (par exemple dans des cas de handicap mental ou de démence). Si la personne possède à un moment donné ses capacités à exercer ses droits, elle peut alors désigner un « mandataire » qui sera chargé de la représenter en cas d’incapacité ultérieure. À défaut, un administrateur pourra être désigné par le juge de paix.

    Le patient peut également, lorsqu’il est capable d’exercer ses droits, désigner une « personne de confiance » qui sera chargée de l’assister lors des entretiens ou lors de la consultation de son dossier.

    Quiz

    Le dossier du patient ne doit contenir que les données du praticien actuel.
    Faux. Dans le dossier du patient, doit se trouver « le compte-rendu fidèle de la démarche diagnostique et thérapeutique de l’ensemble des professionnels qui sont intervenus dans le cadre de la prise en charge du patient » (Staquet, s.d.)
    Les soins visant à prévenir ou traiter la douleur psychique font partie intégrante du traitement du patient.
    Vrai, cette affirmation renvoie au droit du patient à bénéficier d’une prestation de soins de qualité, y compris sur le plan psychologique.
    Malgré le cadre légal, le choix libre du praticien peut parfois être limité.
    Vrai. C’est par exemple le cas dans les hospitalisations sous contrainte ou lorsqu’on se rend dans un service où il n’y a qu’un seul spécialiste disponible. D’autres variables peuvent également jouer : les problèmes financiers, les difficultés de déplacement ou encore la pénurie de praticiens d’une certaine spécialisation.
    Le thérapeute est obligé de prendre en charge n’importe quel patient lui en faisant la demande.
    Faux. Non seulement, le praticien peut refuser de prendre un patient en charge, pour des raisons personnelles ou professionnelles (par exemple s’il suit déjà le conjoint ou si les convictions du patient heurtent ses convictions personnelles) mais il a également l’obligation de le faire s’il estime ne pas avoir les compétences adéquates pour réaliser le traitement le plus adapté au trouble du patient. Il doit alors renvoyer vers un collègue plus compétent car il est évidemment tenu à assurer la continuité des soins. Une exception s’applique toutefois lorsqu’une prise en charge urgente est nécessaire.
    Peu importe la manière dont le professionnel communique les informations au patient.
    Evidemment non. Le praticien doit veiller à communiquer les informations de manière compréhensible à son patient, dans un langage clair, adapté à son âge et ses capacités de compréhension. Le patient peut éventuellement se faire assister par une personne de confiance lors de la consultation.
    Le droit à l’information comprend aussi le droit à la non-information.
    Vrai. Aussi étrange que cela puisse paraître, le praticien doit aussi accepter le fait que le patient ne veuille pas être informé d’un diagnostic. Il faut cependant que le manque d’information ne cause pas un risque grave pour la santé du patient, auquel cas, le praticien ne pourra pas accéder à cette demande.
    Si un patient pense que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une plainte à un service de médiation.
    Vrai. Un lien vers les services de médiation se trouve plus bas dans l'article.
    Le patient a le droit de consulter son dossier, et même d’en obtenir une copie.
    Vrai, sauf si le professionnel estime que la consultation du dossier peut porter préjudice au patient. Dans ce cas, ce dernier a droit à une « consultation indirecte », c’est à-dire qu’il peut désigner un professionnel de confiance qui consultera son dossier pour lui.
    L’intérêt d’avoir un dossier par patient permet aussi de relayer les informations lorsque le patient change de professionnel.
    Vrai. Le dossier patient permet d’assurer une continuité longitudinale dans les soins prodigués, même si le patient choisit de changer de professionnel de référence en cours de traitement.
    Tous les professionnels médicaux et paramédicaux ont du coup accès au dossier du patient.
    Faux. Seuls les professionnels qui interviennent dans la prise en charge du patient, à un moment donné, ont un droit de consultation. Une exception est faite pour le professionnel désigné comme professionnel de confiance par le patient, en cas de demande de consultation indirecte ou lorsque le patient ne veut pas avoir accès aux informations par lui-même.

    Adresses utiles

    Droits des patients Site Internet: patientrights.be

    Commission des psychologues Site Internet: https://compsy.be/fr

    Sources

    Commission belge des psychologues. (2016). « Devoirs du psychologue ». En ligne https://www.compsy.be/fr/devoirs-du-psychologue. Page consultée le 27 novembre 2016.

    Commission belge des psychologues. (2016). « Nouveaux droits et devoirs pour les psychologues cliniciens ». En ligne https://www.compsy.be/fr/nouveaux-droits-et-devoirs-pour-les-psychologues-cliniciens. Page consultée le 27 novembre 2016.

    Service Public Fédéral Belge (2016). « Droits du patient. » En ligne. http://www.belgium.be/fr/sante/soins_de_sante/droits_du_patient. Page consultée le 27 novembre 2016.

    Service Publique Fédéral Belge. (2016). « Brochure « Loi “droits du patient” ».En ligne. http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/brochure_droits_du_patient_2014.pdf Page consultée le 27 novembre 2016.

    Staquet, P. (s.d.) « Le dossier médical, le dossier du patient. » En ligne. http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=16&ampid=144. Page consultée le 27 novembre 2016.